Vivier, documents et santé au travail en agence d'intérim

L'agence d'intérim est l'employeur légal de l'intérimaire, même quand celui-ci passe l'année entière chez d'autres entreprises. Elle porte donc les obligations qui vont avec : vérifier son identité et son droit de travailler, organiser son suivi médical, conserver ses autorisations de conduite, et effacer ces documents quand ils n'ont plus de raison d'être gardés.

Mis à jour le 4 septembre 2026 · 6 min de lecture

Combien de temps garder les CV des candidats non retenus ?

Deux ans à compter du dernier contact avec le candidat. En intérim, ce dernier contact se recalcule à chaque mission et à chaque sondage.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf accord explicite de la personne pour rester dans le vivier. Un archivage intermédiaire à accès restreint reste possible pour se défendre d'une action, pendant cinq ans à compter du jour où le poste a été pourvu, ce qui n'est pas la même chose que conserver le CV dans le vivier actif. La conséquence pratique est que la date de purge se déplace à chaque échange, elle ne se fige pas à la date de candidature, et c'est cette date mouvante qu'un outil doit savoir afficher.

Fondement : référentiel de la CNIL sur les durées de conservation en gestion des ressources humaines, publié le 2 avril 2026, rubrique recrutement ; règlement UE 2016/679, art. 5.1.e.

Comment vérifier le titre de séjour d'un candidat avant de le déléguer ?

L'obligation vise les candidats étrangers hors Union européenne : vérification par le téléservice, au moins deux jours ouvrables avant l'embauche.

La demande se fait en joignant le titre présenté. Le silence de l'administration pendant ce délai vaut accomplissement de l'obligation de vérification, et la trace de la demande se conserve. Ce contrôle est distinct de la conservation de la copie du titre au dossier, qui reste à faire. Le délai de deux jours ouvrables s'intègre dans le calendrier de la commande, pas dans celui de l'inscription au vivier.

Fondement : Code du travail, art. L8251-1 et R5221-41 ; téléservice de vérification de l'autorisation de travail.

Quelle est la durée de validité d'un CACES ?

Cinq ans pour la plupart des catégories, dix ans pour les engins de chantier de la R482, selon les recommandations de la CNAM qui portent chaque CACES. Le CACES n'est pas l'autorisation de conduite.

L'autorisation de conduite est délivrée au vu de trois éléments : le certificat, l'aptitude médicale, et la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site. En intérim, l'agence assure la formation, l'évaluation du savoir-faire et le suivi médical. C'est l'entreprise utilisatrice qui délivre l'autorisation de conduite, pour la durée de la mission, parce que la connaissance des lieux ne s'apprécie que chez elle. Confondre les deux revient à croire qu'un intérimaire titulaire d'un CACES peut prendre les commandes dès son arrivée.

Fondement : Recommandations CACES de la CNAM (R482, R483, R484, R486, R487, R489, R490) ; code du travail, art. R4323-56 (autorisation de conduite).

Qui organise la visite médicale d'un intérimaire, et dans quel délai ?

Le suivi de santé est à la charge de l'agence, qui est l'employeur. La visite d'information et de prévention a lieu dans les trois mois.

Pour un poste relevant du suivi individuel renforcé, l'examen médical d'aptitude a lieu avant l'affectation : la date de départ dépend alors du rendez-vous, ce qui change le calendrier de la commande. Les salariés temporaires ont leurs propres règles, distinctes du régime général, et selon le cas l'examen est organisé par l'agence ou par l'entreprise utilisatrice, dont le médecin du travail se prononce. La question à poser au client au moment de la commande est donc simple : ce poste relève-t-il du suivi renforcé.

Fondement : Code du travail, art. R4624-10 (délai de trois mois) et art. R4625-8 et suivants (dispositions propres aux salariés temporaires).

Quels documents d'un intérimaire ont une date d'expiration qui peut empêcher son départ en mission ?

Trois pièces portent une échéance qui peut bloquer une délégation : l'autorisation de travail, l'autorisation de conduite et le suivi médical.

Chacune a son propre délai de renouvellement, et ils ne sont pas du même ordre de grandeur : deux jours ouvrables pour la vérification d'une autorisation de travail, plusieurs semaines pour un certificat à repasser, un rendez-vous à obtenir pour un poste à suivi renforcé. Le cas le plus coûteux est celui de la pièce qui expire pendant la mission : il se traite avant le départ, en comparant la date de fin de mission à la date d'échéance de chaque pièce. L'obligation générale de sécurité donne le cadre : c'est à l'agence d'être en mesure de montrer que le salarié qu'elle délègue est en règle au jour de la délégation.

Fondement : Code du travail, art. L4121-1 (obligation générale de sécurité) ; art. R5221-41 (autorisation de travail), R4323-56 (autorisation de conduite), R4624-10 et R4625-8 et suivants (suivi médical).

FieldLog alerte sur l'expiration des pièces du vivier avant l'échéance.

Sources

Chaque réponse cite le texte qui la fonde, sous son développement.

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